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L'avis de clôture doit être publié après l'approbation des comptes définitifs de liquidation par les associés en assemblée générale. Le liquidateur dispose d'un mois après cette assemblée pour procéder à la publication et déposer le dossier de radiation au greffe.
Le tarif est réglementé et varie selon le département. Comptez en moyenne entre 150 € et 200 € HT. SmartLegal applique le tarif légal en vigueur, sans frais cachés ni surcoût.
1. Établissement des comptes de liquidation par le liquidateur. 2. Approbation des comptes en assemblée générale. 3. Quitus donné au liquidateur. 4. Publication de l'annonce légale de clôture. 5. Dépôt du dossier de radiation au greffe via le guichet unique (INPI).
Si l'actif est supérieur au passif, le surplus constitue un boni de liquidation réparti entre les associés. Il est soumis à l'impôt (flat tax de 30 % ou barème). En cas de mali, les pertes sont supportées par les associés à hauteur de leurs apports.