Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société SOC NOUV des PETITES AFFICHES, SARL dont le siège social est situé à Nice, France. Contact : contact@smartlegal.fr

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, SIREN/SIRET, adresse du siège
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de paiement : traitées par notre prestataire sécurisé, non stockées sur nos serveurs

3. Finalités du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Publication et gestion des annonces légales
• Émission des attestations et justificatifs
• Facturation et gestion des paiements
• Communication relative aux services
• Amélioration de la plateforme et statistiques

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur : l'exécution du contrat, le respect des obligations légales, le consentement de l'utilisateur et l'intérêt légitime de smartlegal.

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée d'utilisation + 3 ans après dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Données de connexion : 12 mois

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Contact : contact@smartlegal.fr

7. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels (session, authentification) et des cookies analytiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels.

8. Sécurité

smartlegal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS/TLS, hébergement sécurisé, accès restreint aux données.

9. Contact

Pour toute question : contact@smartlegal.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.