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Le droit au bail est un élément du fonds de commerce qui représente la valeur du contrat de bail commercial. Il peut être cédé indépendamment du fonds si le bail l'autorise.
La plupart des baux commerciaux contiennent une clause d'agrément. Le bailleur peut s'opposer à la cession isolée du droit au bail, sauf si la cession est faite à l'acquéreur du fonds.
La cession du droit au bail doit être signifiée au bailleur par acte d'huissier et publiée dans un journal d'annonces légales du département dans lequel se situent les locaux.
La cession du droit au bail est soumise aux droits d'enregistrement au taux de 5 % (même barème que la cession de fonds de commerce pour la part excédant 23 000 €).