Publier votre augmentation de capital en toute conformité

L'augmentation de capital est une opération qui modifie les statuts de la société. Elle peut se faire par apports en numéraire, apports en nature ou incorporation de réserves. La publication d'une annonce légale est obligatoire dans un journal d'annonces légales habilité dans le département du siège social.

Mentions obligatoires

Dénomination sociale
Forme juridique
Ancien montant du capital social
Nouveau montant du capital social
Modalités de l'augmentation
Adresse du siège social
Numéro SIREN et RCS
Date de l'assemblée ou de la décision

💡 Le saviez-vous ?

L'augmentation de capital par incorporation de réserves ne nécessite aucun apport financier supplémentaire : elle transforme des bénéfices non distribués en capital social, renforçant ainsi la solidité financière de l'entreprise aux yeux des partenaires.

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Tout savoir sur l'annonce légale d'augmentation de capital

Quels sont les différents types d'augmentation de capital ?

L'augmentation de capital peut se faire par apports en numéraire (versement d'argent), apports en nature (biens mobiliers ou immobiliers), ou incorporation de réserves ou de primes d'émission. Chaque modalité implique des formalités spécifiques mais toutes nécessitent une annonce légale.

Combien coûte une annonce d'augmentation de capital ?

Le tarif est réglementé et varie selon le département du siège social. Comptez en moyenne entre 150 € et 250 € HT. SmartLegal applique le tarif légal en vigueur, sans frais cachés ni surcoût.

Quelles sont les étapes à suivre ?

1. Décision d'augmentation en assemblée générale extraordinaire. 2. Modification des statuts. 3. Dépôt des fonds (si apport en numéraire). 4. Publication de l'annonce légale. 5. Dépôt du dossier modificatif au greffe via le guichet unique (INPI).

L'augmentation de capital est-elle toujours avantageuse ?

Elle renforce les fonds propres, améliore la crédibilité auprès des banques et partenaires, et peut permettre l'entrée de nouveaux associés. Cependant, elle peut diluer la participation des associés existants si elle se fait par apports externes.