Changer d'administrateur en toute conformité

Le changement d'administrateur au sein du conseil d'administration modifie la gouvernance de la société. Qu'il s'agisse d'une cooptation, d'une nomination en AG ou d'un remplacement, la publication dans un JAL est obligatoire.

Mentions obligatoires

Dénomination sociale
Forme juridique (SA)
Capital social
Adresse du siège social
RCS d'immatriculation
Identité de l'administrateur sortant
Identité du nouvel administrateur
Durée du mandat
Date de prise d'effet

💡 Le saviez-vous ?

En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil d'administration peut procéder à une cooptation provisoire (article L.225-24 du Code de commerce). Cette cooptation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire.

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Tout savoir sur l'annonce légale de changement d'administrateur

Pourquoi publier une annonce ?

Le changement d'administrateur modifie la composition du conseil d'administration. Cette modification doit être publiée dans un JAL pour être opposable aux tiers et permettre la mise à jour des informations au RCS.

Combien coûte cette annonce ?

Tarif encadré par arrêté préfectoral, entre 100 € et 180 € HT selon le département. SmartLegal applique le tarif officiel sans surcoût.

Quelles sont les étapes ?

1. Remplissez le formulaire avec les informations de la société et des administrateurs concernés. 2. Validez le contenu. 3. Payez au tarif officiel. 4. Recevez l'attestation de parution par email.

Quel délai de publication ?

Publication sous 24 heures ouvrées avec attestation immédiate dès parution.