Changer de directeur général en toute conformité

Le changement de directeur général modifie les organes de direction de la société. Qu'il s'agisse d'une cessation de fonctions suivie d'une nouvelle nomination ou d'un remplacement, la publication dans un JAL habilité est obligatoire.

Mentions obligatoires

Dénomination sociale
Forme juridique
Capital social
Adresse du siège social
RCS d'immatriculation
Identité du DG sortant
Identité du nouveau DG
Étendue des pouvoirs (le cas échéant)
Date de prise d'effet

💡 Le saviez-vous ?

Dans une SAS, les statuts peuvent prévoir la nomination de plusieurs directeurs généraux avec des périmètres de pouvoirs différents. Le DG n'est pas obligatoire : c'est un organe facultatif, contrairement au président.

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Tout savoir sur l'annonce légale de changement de directeur général

Pourquoi publier une annonce ?

Le changement de DG modifie les informations figurant au RCS et doit être porté à la connaissance des tiers par voie de publication légale, conformément au Code de commerce.

Combien coûte cette annonce ?

Le coût est encadré par arrêté préfectoral, généralement entre 100 € et 180 € HT selon le département. SmartLegal garantit le tarif officiel sans frais cachés.

Quelles sont les étapes ?

1. Remplissez le formulaire avec les informations de la société, du DG sortant et du nouveau DG. 2. Validez le contenu. 3. Procédez au paiement. 4. Recevez votre attestation par email.

Quel délai de publication ?

Publication sous 24 heures ouvrées. Attestation envoyée dès parution.