Publiez un additif à une annonce légale précédemment publiée en quelques minutes. Formulaire conforme, tarif officiel et attestation de parution immédiate.
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Un additif est nécessaire lorsqu'une mention obligatoire a été omise dans l'annonce initiale, ou lorsque le greffe du tribunal de commerce demande un complément d'information pour valider le dossier de formalité. Il peut aussi être requis pour ajouter des informations survenues après la première publication.
L'additif ajoute de nouvelles informations tandis que le rectificatif corrige des erreurs présentes dans l'annonce initiale. Les deux doivent être publiés dans le même journal et faire explicitement référence à l'annonce d'origine (date de parution et numéro d'annonce).
Le tarif de l'additif est calculé selon les mêmes règles que l'annonce initiale : au nombre de caractères ou de lignes, selon le barème officiel du département. Certains journaux peuvent appliquer un tarif réduit pour les additifs courts. SmartLegal applique le tarif officiel en vigueur.
En général, l'additif est demandé par le greffe lui-même dans le cadre de l'instruction du dossier. L'attestation de parution de l'additif est alors jointe au dossier initial pour compléter la formalité. Il n'est pas nécessaire de déposer un nouveau dossier modificatif.