Publiez vos annonces légales de transfert de siège social hors département en quelques minutes. Deux annonces requises, tarif officiel et attestation de parution immédiate.
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Lorsque le siège social est transféré dans un autre département, deux annonces légales sont obligatoires : la première dans un journal habilité du département d'origine pour informer les tiers du départ, la seconde dans un journal du nouveau département pour signaler l'arrivée. SmartLegal gère les deux publications simultanément.
Le dossier doit être déposé au greffe du nouveau siège, qui se charge de demander la radiation auprès de l'ancien greffe. Il faut fournir : les statuts mis à jour, le procès-verbal de décision, les deux attestations de parution, le formulaire M2, et un justificatif du nouveau siège social.
Le numéro SIREN de la société reste identique quel que soit le département de destination. En revanche, le numéro RCS change car il est lié au greffe d'immatriculation. Un nouveau K-bis sera délivré par le greffe du nouveau département avec la mention de l'ancien greffe d'origine.
Comptez environ 2 à 4 semaines pour l'ensemble de la procédure : publication des annonces, préparation du dossier, transfert entre greffes et délivrance du nouveau K-bis. SmartLegal vous permet de publier vos deux annonces légales en une seule démarche pour gagner du temps.